Centre de documentation - Publicité sur les médicaments vendus sans ordonnance, les produits de santé naturels et les instruments médicaux

Lignes directrices, politiques et avis

Normes de la publicité

• • Lignes directrices sur la publicité des produits de santé destinée aux consommateurs
  • Nouvelle allégation permise pour les produits de santé autorisés : « Autorisé pour la vente par Santé Canada »
  • La publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : Mode opératoire normalisé des Normes de la publicité
  • Les Normes de la publicité et la publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : La procédure de transmission des textes publicitaires pour fin d’approbation et la vérification des exigences précédant la transmission
  • Processus d’examen des allégations comparatives touchant aux aspects thérapeutiques des Normes de la publicité
  • Procédure en matière de plaintes intra-industrie relatives à des allégations comparatives touchant les aspects thérapeutiques approuvées préalablement par les Normes de la publicité
  • Procédure d'appel
  • Services d’approbation – Produits de santé Procédure de traitement des plaintes entre concurrents à l’encontre d’allégations thérapeutiques
  • Modifications des procédures de préapprobation pour les instruments médicaux de classe II
  • Télécharger un modèle d’attestation

Documents de Santé Canada

• Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation
• Principes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés non thérapeutiques des médicaments en vente libre
• Document d'orientation - Rôles de Santé Canada et des organismes de pré-approbation de la publicité en matière de publicité des produits de santé
• Compte rendu des discussions : Organismes de pré-approbation de la publicité et Santé Canada